Statut légal de l'alternant

Statut légal de l'alternant

Rédigé le 07/12/2018

Les obligations de chacun

Dans un parcours en alternance, trois acteurs interviennent et échangent : l'alternant, l'entreprise et l'établissement de formation. Chacun d'entre eux a son propre rôle à jouer.

l'alternant

  • suivre avec assiduité sa formation et respecter le règlement intérieur de l’établissement de formation
  • se présenter aux examens
  • respecter l'organisation et les règles de fonctionnement de l'entreprise

l'employeur

  • s'engage à respecter la charte de l'alternance
  • favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant
  • assurer à l’alternant une formation pratique et professionnelle en adéquation avec le métier choisi
  • permettre au tuteur (maître d’apprentissage) d’assurer l’accompagnement de l’alternant.
  • permettre à l’alternant de suivre ses cours.

l’établissement de formation

  • assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition d’une qualification
  • assurer un partenariat avec l’entreprise.

Type de contrat et protection sociale

Un salarié en alternance est un salarié comme un autre qui est en Contrat à Durée Déterminée, il a donc les mêmes droits, les mêmes avantages que tout autre salarié de l'entreprise en particulier sur les accords d'entreprise, la convention collective, les activités sociales et culturelles du CE (attention aux délais de carence).

Protection sociale

L'alternant est assuré social et relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :
remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité,
versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.


Un salarié étudiant

Une carte étudiant

La loi du 28/07/2011, dite « loi Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, prévoit la création d’une carte d’étudiant des métiers. Cette carte permet désormais aux alternants de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur.

Rémunération

L'alternant perçoit un salaire pendant toute la durée de la professionnalisation. Ce salaire est défini en pourcentage du SMIC en vigueur, en fonction de l'âge et du diplôme préparé. Bien sûr, l'entreprise peut décider de payer davantage ses alternants. C'est le cas à Generali.

Droit au chômage

Pour les contrats de professionnalisation, des aides peuvent être versées sous condition par le pôle Emploi au salarié et à son employeur lorsque le salarié est un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus indemnisé par l’assurance chômage (se rapprocher de pôle Emploi le cas échéant).
Tout ancien alternant a droit aux allocations chômage à la fin de son contrat, dans les mêmes conditions que les autres salariés.