Les questions/réponses sur les mesures de CET/RTT, le tract CFDT !

Les questions/réponses sur les mesures de CET/RTT, le tract CFDT !

Rédigé le 17/04/2020


Malgré cette situation tout à fait inédite et particulière, vos élus CFDT sont sur le pont : réunions de CSE par Skype, discussions avec la direction. Durant le confinement, vous avez des droits et nous sommes là pour vous accompagner.

Dans le cadre de nos missions, nous vous proposons cette FAQ afin de répondre aux nombreuses interrogations qui nous sont formulées.

RTT/CET IMPOSÉS DURANT LE CONFINEMENT

Comment se fait-il que les organisations syndicales aient accepté que la direction nous impose 1 à 2 jours de RTT par semaine durant le confinement ?

Nous n’avons rien accepté du tout ! On nous a imposé la décision ! L’État via les Ordonnances du 25 mars dans le cadre la Loi d’urgence a offert la possibilité aux employeurs de façon unilatérale, sans consulter les organisations syndicales, de pouvoir imposer la pose de RTT ou CET aux salariés.

Nous déplorons que la Direction n’ait pas fait le choix du dialogue social, plutôt que la forme autoritaire.

Nous avons la chance d’être dans un Groupe où la santé financière nous permet de faire face à cette crise sanitaire, et inviter à la table des discussions les représentants du personnel est le minimum requis.

Nous avons tout de même obtenu qu’en lieu et place des jours de RTT ou de CET, il était possible de prendre des heures de crédit d’heure pour ceux qui en ont.

Pour quelles raisons la direction a-telle décidé de nous imposer des RTT chaque semaine durant la période de confinement ?

À ce jour, il n’existe pas de motif économique, malgré une baisse d’activité, sur les ventes et les entrées de cotisations. Malheureusement, le Gouvernement a mis une formule tellement générique dans ses ordonnances que la Direction peut prendre des mesures coercitives sans avoir à les justifier.

Mes congés sont déjà posés et validés, puis-je les annuler ?

Malheureusement, il n’est pas possible d’annuler et de reporter vos congés durant la période de confinement.

Mon manager m’oblige à poser 1 ou 2 jours de RTT/CET par semaine. Puis-je refuser ?

S’agissant d’une décision unilatérale ouverte par les Ordonnances du 25 mars, quel que soit votre statut, CDD, CDI, Alternant et votre temps de travail
(temps plein, temps partiel), vous êtes obligé de poser les RTT/CET requis par votre manager.

Que se passe-t-il si je n’ai pas de jours de RTT ou CET ?

Il faut que le Manager trouve une solution avec la DRH.

Existe-t-il des exceptions ?

Oui. Les services pour lesquels l’activité est très soutenue, il n’y pas d’obligation à poser des jours.

Par contre, pour ceux où l’activité est en baisse constante, la pose de RTT peut monter jusqu’à 2 jours par semaine.

Pour les salariés RSG, les jours de RTT ont été imposés : 10/4, 14/4, 17/4, 20/4, 24/4. Quant au réseau des commerciaux LFAC, ils doivent poser 1 jour de RTT/CET par semaine comme les autres.

Jusqu’à quelle date l’employeur peut-il m’imposer de prendre des jours de RTT ou CET ?

Cette disposition est applicable jusqu’au 31 décembre 2020, mais l’Entreprise a annoncé que c’était pendant la période de confinement.

Combien de RTT/CET jours l’employeur peut-il m’imposer durant cette période ?

L’employeur ne pourra pas m’imposer plus de 10 jours.

L’employeur peut-il m’imposer de prendre des congés payés pendant le  confinement ?

Non. Les ordonnances du 23 mars 2020 autorisent l’employeur à décider de la prise de congés payés, dans la limite de 6 jours, un accord de branche ou d’entreprise doit en déterminer les conditions.

Puis-je cumuler plusieurs RTT sur une même semaine plutôt que poser un jour par semaine ?

Non, il faut les poser par journée ou demi-journée en accord avec votre manager.

Les prochaines semaines vont être aussi rythmées par des jours fériés, l’obligation de poser des jours s’applique-t-elle aussi aux semaines marquées par un jour férié ?

Cela s’applique également lors des semaines avec jour férié.

 


CONGÉS PAYÉS D’ÉTÉ

Puis-je poser des vacances pour cet été ?

Non, pour l’instant toutes les validations de congés au-delà du mois d’avril sont suspendues. Maintenant que la date de déconfinement a été annoncée par le Président de la République, nous espérons que la direction va mettre en oeuvre des discussions avec les organisations syndicales et les CSE pour discuter  ensemble des modalités de reprise de l’activité.

J’avais effectué des réservations (locations, vols, trains…) pour les vacances  estivales. Si mes congés ne sont pas confirmés, cela va me générer des frais d’annulation. Qui va les prendre en charge ?

Nous avons soulevé la question à la Direction. Celle-ci rétorque que le salarié a pris le risque d’engager des frais alors que ces congés n’étaient pas validés,
donc les frais seront à sa charge.

De quelles manières seront accordés les congés d’été ? Qu’elle est la politique de l’entreprise à ce sujet ?

À ce jour la Direction se refuse à toute information sur le sujet. Nous entendons, lors des prochaines réunions du CSE, obtenir plus d’éléments factuels pour donner de la visibilité à tous les collaborateurs.

 


CONFINEMENT

J’ai certains frais supplémentaires liés au télétravail (petites fournitures, repas, électricité, etc..), est-il prévu un dédommagement ?

Nous avons interpellé la direction sur ce point, et par ailleurs, nous lui avons demandé de chiffrer les économies réalisées sur l’électricité, l’eau et les cafétérias du fait de la fermeture des sites.

Nous n’avons pas eu de réponses sur les économies d’infrastructures et avons reçu une fin de non-recevoir sur le fait de dédommager les salariés des coûts inhérents au travail à domicile.


LE 11 MAI : LES VRAIS ENJEUX DE LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ

Nous faisons face, non seulement, à un risque général sur notre santé physique, mais aussi nos acquis sociaux remis en cause dans le cadre de la pandémie mondiale de Covid-19. Cette crise sanitaire qui entraine une crise économique a ouvert la « boite de Pandore ». Avec la Loi d’Urgence et les Ordonnances de mars, nos droits en matière de congés payés, de temps de travail ont été remis en cause.

Votre équipe CFDT est mobilisée pour que ces mesures « exceptionnelles »
ne perdurent pas et que sous prétexte de la crise générée par le COVID-19,
les salariés ne deviennent la variable d’ajustement à la crise.

Suite à notre insistance, la Direction a enfin accepté la mise en place d’un accord de méthode avant les futures prises de décisions dans le contexte particulier du COVID-19 et de la reprise d’activité. Il est indispensable que les décisions futures soient prises en concertation avec les organisations syndicales.


2020-04-17--UES--CET-RTT-QuestionsRéponses_TractCFDT.pdf 2020-04-17--UES--CET-RTT-QuestionsRéponses_TractCFDT